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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture, amendement 82
Christiane Demontès :L'amendement n° 82 présenté par le Gouvernement, que nous examinerons après l'article 3, se livre à une interprétation du Conseil constitutionnel qui n'est pas la nôtre. La question n'est pas de savoir si l'intervention régulière du juge est réaliste ou pas.
