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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Paul Blanc
Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Paul Blanc, rapporteur :Au contraire, on encadre fortement la possibilité de prévoir des mesures de substitution en prévoyant l'avis conforme des commissions d'accessibilité.
