Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 15 juin 2011 : 1ère réunion
Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Photo de Paul BlancPaul Blanc, rapporteur :

Le domicile de secours reste pris en compte lorsque le lieu de résidence n'est pas acquisitif d'un domicile de secours. La principale réserve soulevée par l'Assemblée nationale sur ce qui avait été adopté par le Sénat portait sur les difficultés risquant d'apparaître en cas de déménagement de la personne handicapée dans un autre département.

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