Intervention de Yves Pozzo di Borgo

Sur l'amendement n°9 à l'article 6 (création de l'établissement public chargé de l'action culturelle extérieure), présenté par Mme Colette Mélot et tendant à prévoir le mode de désignation des organes dirigeants, M. Yves Pozzo di Borgo a estimé indispensable d'assurer une unité de commandement en faisant du président du conseil d'administration un directeur exécutif. Mme Catherine Tasca a jugé préférable que le président de cette agence soit nommé, non pas par décret en conseil des ministres comme le prévoit cet amendement, mais par décret simple du ministre des affaires étrangères. M. Joseph Kergueris, rapporteur, a rappelé qu'il avait présenté un amendement identique lors de l'examen du projet de loi par la commission, afin de garantir une unité de commandement, mais qu'il l'avait retiré à la suite des observations du ministre sur le caractère réglementaire du mode de désignation. La commission a décidé de recueillir l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

A l'article 6 ter (rapport au Parlement sur le rattachement à l'agence du réseau culturel), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n°11 présenté par M. Robert Hue et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen tendant à réduire de trois à deux ans le délai pour la remise du rapport au Parlement.