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Intervention de André Trillard
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 février 2010 : 1ère réunion
Action extérieure de l'état — Examen des amendements au texte de la commission
André Trillard :a fait valoir que le texte du projet de loi ne constituait nullement une limitation de la liberté de voyager mais qu'il visait uniquement à responsabiliser les personnes et les professionnels qui se rendent dans des zones à risques en permettant à l'Etat d'obtenir le remboursement de tout ou partie des dépenses engagées ou de se retourner contre les professionnels, les voyagistes ou les assureurs en cas de défaillance de leur part. Il a cité l'exemple des marins pêcheurs ou du secours en montagne.
Sur l'ensemble des amendements, la commission a adopté les avis suivants :
