Intervention de Patrice Gélard

- à l'article 10 (recours à l'intérim) qu'elle avait décidé de supprimer, sur la proposition de son rapporteur, lors de sa réunion du 16 avril 2008, l'amendement n° 22, présenté par M. François-Noël Buffet, l'a conduit à rouvrir sa réflexion : son auteur a précisé que cet amendement tendait à limiter la durée des missions de travail temporaire en reprenant les délais maxima fixés par le code du travail pour le secteur privé. Après les interventions favorables à cette proposition de MM. Yves Détraigne et Patrice Gélard, et l'opposition exprimée par M. Jean-Claude Peyronnet, la commission a, contre la proposition de M. Hugues Portelli, rapporteur, émis un avis favorable à l'amendement n° 22. En conséquence, elle a décidé de retirer en séance son amendement n° 16 et de donner un avis défavorable à l'adoption des amendements identiques n°s 43 et 51 ;