Intervention de Jean-Claude Peyronnet

a ensuite abordé les projets de la future présidence française en matière de sécurité civile. Il a indiqué que ses auditions avaient confirmé le souhait du gouvernement d'aller plus avant dans la coopération européenne sur le sujet mais que les priorités et le calendrier exacts de la présidence française demeuraient flous.

Notant que cette présidence s'inscrivait dans un contexte de renforcement des initiatives communautaires, il a précisé tout d'abord qu'une décision du Conseil du 5 mars 2007 avait institué un instrument financier doté de 189,8 millions d'euros pour la période 2007-2013.

Il a rappelé qu'un mécanisme communautaire avait été institué par une décision du Conseil du 23 octobre 2001 pour favoriser une plus grande coopération entre Etats membres et qu'il avait notamment permis la mise en place d'équipes de secours dans chaque Etat membre susceptibles d'intervenir dans un autre Etat membre ou à l'extérieur de l'Union européenne et la création d'un centre de suivi et de coordination ou MIC.

Notant que trente Etats membres participaient à ce mécanisme, il a souligné que son adaptation en novembre 2007 était destinée à assurer une manifestation plus efficace et visible de la solidarité européenne et à permettre le développement d'une capacité de réaction rapide européenne, en particulier en améliorant la préparation des interventions, en développant les moyens d'analyse et d'évaluation des besoins du MIC, et en instaurant treize catégories de modules de protection civile interopérables, constitués d'équipes de secours et de matériels des Etats membres volontaires.

a souligné que, dans ce cadre, en 2005, la France avait proposé la création d'une force européenne d'intervention rapide de protection civile appelée aussi FIRE, pour faciliter les interventions conjointes en cas de tremblement de terre, d'inondation ou de feux de forêt, ajoutant qu'à l'heure actuelle, la France, l'Espagne, le Portugal, l'Italie et la Grèce participaient à cette force.

Il a indiqué que, dans le cadre de la présidence française, la France pourrait néanmoins proposer à ses partenaires de reprendre en grande partie les objectifs émis par la Commission le 5 mars, tendant à la fois à transformer le MIC en centre de crise opérationnel, à créer un réseau européen de formation à l'aide d'urgence en cas de catastrophe et à améliorer à la fois la préparation aux catastrophes, les systèmes d'alerte précoce et l'utilisation du numéro d'urgence unique européen.

Il a rappelé que le 8 mars dernier, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, avait indiqué qu'elle comptait entreprendre des actions concrètes pour donner une impulsion nouvelle décisive à l'Europe de la protection civile, en particulier par le développement des capacités d'intervention de l'Union européenne à partir de la FIRE, et soutenu la création d'un institut de formation européen pour les secours.

Enfin, il a souligné que le traité de Lisbonne en cours de ratification par les Etats membres précisait le rôle de soutien de l'Union européenne en matière de protection civile et comprenait une clause de solidarité entre Etats membres favorisant leur coopération.