Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Schweitzer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 avril 2008 : 1ère réunion
Egalité — Lutte contre les discriminations - Audition de M. Louis Schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Louis Schweitzer, président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) :
tout en reconnaissant que certaines règles, par exemple budgétaires, pouvaient être harmonisées entre les différentes autorités administratives indépendantes, a craint qu'un regroupement de toutes les autorités existantes au sein d'une structure unique de défense des droits du citoyen ne conduise à dissoudre leur spécialisation -condition essentielle de leur efficacité à ses yeux. Il a noté avec satisfaction que le projet de loi limitait la compétence du Défenseur des droits du citoyen aux seuls services publics.
