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Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Sécurité — Audition de M. Roger Beauvois président et de Mme Nathalie duHamel secrétaire générale de la commission nationale de déontologie de la sécurité cnds
Jean-René Lecerf, rapporteur pour avis des crédits de l'administration pénitentiaire :a souhaité savoir, d'une part, s'il existe des statistiques précises sur le taux de suivi des préconisations de sanctions disciplinaires de la CNDS, d'autre part, comment s'articulent les relations entre la CNDS et les délégués du Médiateur de la République dans les prisons ainsi qu'avec le futur contrôleur général des lieux privatifs de liberté.
