Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Sécurité — Audition de M. Roger Beauvois président et de Mme Nathalie duHamel secrétaire générale de la commission nationale de déontologie de la sécurité cnds

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Après avoir regretté que les avis de la CNDS ne soient pas toujours suivis par les ministères concernés, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat a souligné le rôle joué par cette instance, en particulier dans les centres de rétention administrative et les centres éducatifs fermés. Elle s'est demandé si la multiplicité des organes chargés de la protection des droits ne nuisait pas à l'efficacité de leur action, rappelant que l'avant-projet de loi de réforme des institutions prévoit la création d'un défenseur des droits du citoyen, sorte d' « ombudsman à la française ».

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