Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Fonction publique — Mobilité et parcours professionnels - examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :et Yves Détraigne se sont demandé si les contraintes de gestion induites par l'amendement ne risquaient pas de s'avérer dirimantes.
