Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 avril 2008 : 1ère réunion
Fonction publique — Mobilité et parcours professionnels - examen du rapport

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

a exprimé la crainte que les dispositions du projet de loi ne suscitent des difficultés d'application. A titre d'exemple, il s'est interrogé sur les responsabilités à rechercher en cas d'incident dans le cadre d'une opération de gardiennage qui serait confiée à une société d'intérim. En revanche, il a déclaré qu'il n'était pas hostile au principe même du recours par les employeurs publics aux entreprises de travail temporaire, à condition que ce recours soit encadré.

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