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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (urgence déclarée) (nos 363, 385).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.
