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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6, amendement 35
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 35, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
I. Au début du I de l'amendement n° 11 rectifié, remplacer les mots :
Dès le début de la grève
Par les mots :
Au-delà de huit jours de grève
II. Dans le II du même amendement, remplacer les mots :
une organisation syndicale représentative ou le médiateur
par les mots :
les organisations syndicales représentatives et le médiateur
La parole est à M. Michel Teston.
