Intervention de Philippe Marini

a évoqué la situation économique espagnole au regard de la crise financière actuelle et de la place prépondérante occupée par les secteurs de l'immobilier et de la construction.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, il a indiqué que l'Espagne arrivait au terme d'un cycle de croissance résultant notamment des effets positifs de son adhésion à l'Union européenne, du bénéfice des fonds structurels communautaires, ainsi que d'un environnement monétaire stable et protecteur généré par la monnaie unique.

Il a précisé que si la croissance économique espagnole s'élevait à 3,8 % en 2007, celle-ci devrait s'établir à 2,4 % en 2008 et à 2,1 % en 2009, soit le niveau le plus bas depuis 15 ans.

a détaillé un certain nombre d'indicateurs macro-économiques :

- en termes de produit intérieur brut à parité de pouvoir d'achat (PIB-PPA), l'écart entre la France et l'Espagne s'est resserré entre 1997 et 2007, passant de 21,4 points à 5 points. Alors que la France perd 5 points sur cette période, l'Espagne améliore son indicateur de 11,4 points, passant d'une situation où son niveau de PIB-PPA était inférieur à la moyenne à une situation où il est supérieur de 5 % à la moyenne ;

- le taux de chômage, qui avait nettement augmenté suite à la « quasi récession » de 1992, pour atteindre 24 % en 1994, s'est établi en 2007 à 8,03 % de la population active ;

- l'adhésion à la Communauté économique européenne, puis au marché unique et enfin, à la monnaie unique, a permis à l'Espagne d'augmenter significativement la part des importations et des exportations dans son PIB, celle-ci passant de 25 % en 1986 à 65 % en 2006 ;

- l'étude de l'évolution des flux entrants et sortants d'investissements directs démontre une inversion des courbes à partir de 1996, témoignant de la capacité du pays à se doter d'entreprises et de centres de décision économique de taille mondiale ;

- l'investissement public, financé dans une très large mesure par les fonds européens a permis aux infrastructures publiques d'atteindre 90 % du niveau européen en 2003-2004, contre seulement 40 % en 1986.

Dans ce contexte, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que le passage annoncé à une période de croissance faible, voire à une stagnation, soulevait plusieurs questions.

S'agissant du système bancaire, il s'est interrogé sur les effets de la dépendance de l'économie espagnole au secteur des bâtiments et travaux publics (BTP), qui représente 13 % du stock d'emplois et a contribué à hauteur de 19 % à la création d'emplois en 2006. D'une part, le ralentissement en cours du rythme de mise en chantier se traduit par des difficultés de solvabilité des promoteurs immobiliers, comme l'illustre la situation actuelle du groupe Colonial. D'autre part, la plupart des actionnariats des grands groupes espagnols comprend des acteurs du BTP, ce qui rend le capitalisme espagnol sensible à la conjoncture de ce secteur.

Puis M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est demandé si la hausse de l'investissement immobilier ces dernières années correspondait à une phase de remise à niveau ou à la constitution d'une bulle. Il a précisé que les analystes espagnols estimaient que cette augmentation résultait du maintien de trois facteurs structurels de soutien de la demande de logement, à savoir la décohabitation, l'immigration et la demande touristique. Prenant acte de ces conclusions, il a toutefois jugé que cette tendance était préoccupante compte tenu des prévisions de récession du secteur de la construction et du caractère cyclique du marché immobilier espagnol.

S'agissant de la solvabilité des promoteurs immobiliers, il a souligné l'importante croissance de leur dette, qui avait plus que triplé entre 2003 et 2007, et la situation instable qui en découlait. Il a toutefois observé que la solvabilité des ménages ne constituait pas encore un problème, le risque créé par l'importance des prêts immobiliers négociés à taux variable étant compensé par le fait que 60 % de ces prêts étaient des prêts hypothécaires, système alliant prudence et souplesse. Les charges financières des ménages avaient certes augmenté, en raison de l'accroissement sensible des charges d'intérêt entre 2003 et 2007, mais l'endettement global des ménages restait faible, comparé à d'autres pays de l'Union européenne, compte tenu de la part restreinte du crédit à la consommation.

est revenu sur la solidité du système bancaire espagnol, en indiquant que selon ses interlocuteurs, les risques de défaillance étaient minimes compte tenu de la qualité des bilans des banques, de leur gestion conservatrice et de l'application de normes prudentielles exigeantes.

En conclusion, il a présenté deux projets de réforme qui avaient fait l'objet d'un consensus pendant la dernière campagne électorale et qui avaient retenu son attention :

- d'une part, la réforme de la régulation financière, avec la constitution d'un pôle déontologique et de contrôle des marchés financiers dirigé par la « Comision Nacional de Mercados Financieros », et un pôle de contrôle prudentiel et de solvabilité, piloté par la Banque d'Espagne ;

- d'autre part, la suppression de l'impôt sur la fortune, M. Philippe Marini, rapporteur général, remarquant que la France serait donc l'un des derniers pays à conserver un tel impôt.

Au regard de l'ensemble des éléments présentés, il a estimé que 2008 serait un « moment de vérité » pour l'Espagne, mais qu'en tout état de cause, le gouvernement était en mesure, le cas échéant, de réagir à une récession, compte tenu d'un excédent public de 2,2 % du PIB en 2007.