Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6, amendement 86

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° 86, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé :

Compléter le I de l'amendement n° 11 rectifié par une phrase ainsi rédigée :

Il facilite la mise en oeuvre du plan de transport adapté en incitant les parties à maintenir le plus haut niveau de service compatible avec l'exercice du droit de grève.

La parole est à M. Philippe Nogrix.

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