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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6, amendement 36
Philippe Richert, président :L'amendement n° 36, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans la première phrase de cet article, remplacer les mots :
par l'employeur, de sa propre initiative ou à la demande d'une organisation syndicale représentative
par les mots :
conjointement par l'employeur et les organisations syndicales représentatives
La parole est à M. Michel Teston.
