Intervention de Ivan Renar

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 28 mars 2006 : 1ère réunion
Culture — Etablissements publics de coopération culturelle - examen d'un amendement, amendement 1

Photo de Ivan RenarIvan Renar :

Sur la proposition de son rapporteur, M. Ivan Renar, elle a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement à l'article 4 (statut du directeur au cours de l'existence de l'établissement public de coopération culturelle) des conclusions de la commission sur la proposition de loi, cet amendement permettant de préciser les compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales sur les écoles supérieures d'art plastique.

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