Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Réunion du 28 mars 2006 : 1ère réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • plastique
  • respectives
  • supérieures
  • écoles

La réunion

Source

La commission a procédé à l'examen d'un amendement aux conclusions de la commission sur la proposition de loi n° 224 (2005-2006) modifiant le code général des collectivités territoriales et la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle.

Debut de section - PermalienPhoto de Ivan Renar

Sur la proposition de son rapporteur, M. Ivan Renar, elle a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement n° 1 présenté par le Gouvernement à l'article 4 (statut du directeur au cours de l'existence de l'établissement public de coopération culturelle) des conclusions de la commission sur la proposition de loi, cet amendement permettant de préciser les compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales sur les écoles supérieures d'art plastique.