Intervention de Paul Blanc

a signalé que le Sénat a pour habitude de poursuivre ses travaux durant les périodes de campagne électorale et lors des élections législatives qui mobilisent les députés, par exemple en menant des missions d'information. Ce fut le cas en 2002 sur le thème de la politique du handicap.

Il a ensuite rappelé que l'Opeps a retenu, lors de sa réunion du 30 mars 2006, le thème de la politique vaccinale de la France pour l'étude confiée au Sénat en 2007. L'objectif est de faire le point sur le résultat sanitaire des actions menées, d'apprécier l'efficacité de la politique vaccinale actuelle au regard des nouvelles pathologies et des risques sanitaires inédits, d'imaginer comment elle peut être conciliée avec le respect du principe de précaution et d'évaluer la capacité de la recherche et de l'industrie pharmaceutique françaises à trouver et à produire de nouveaux vaccins.

Ce choix a été confirmé par l'étude préalable présentée par Mme Claudine Blum-Boisgard, membre du comité d'experts de l'office et professeur de santé publique à la faculté de médecine de l'université Paris V-René Descartes, le 17 mai 2006, qui a conclu à la faisabilité et à l'opportunité d'une évaluation de la politique vaccinale menée par la France.

Pour respecter les règles relatives aux marchés publics, un appel d'offres a été lancé conformément au cahier des charges arrêté au cours de la réunion du 29 juin 2006. A la suite des opérations de publicité, neuf dossiers ont été retirés et quatre offres ont été effectivement déposées à la date limite du 15 septembre.

Ces candidatures, présentées par trois sociétés d'étude et de conseil - Parteurop, Stève Consultants et Alcimed - et par le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH), correspondent pour l'essentiel au cahier des charges fixé par l'office et ont, par conséquent, toutes été jugées recevables.

L'examen attentif de chacun des dossiers lui a permis de faire les observations suivantes :

- l'offre de Stève consultants, dont le tarif est de loin le plus compétitif, couvre effectivement l'ensemble des thèmes requis et propose une liste d'experts à auditionner très complète. Mais le niveau d'expertise interne de l'entreprise et celui des ressources humaines mises à la disposition de l'Opeps pour cette étude semblent trop faibles au regard des exigences de l'office ;

- le dossier déposé par Parteurop fait montre d'une bonne compréhension du sujet et d'un recours à une expertise externe et interne de haut niveau ; en outre, sa spécialisation en immuno-vaccinologie constitue un atout certain par rapport à ses trois concurrents. En revanche, on peut regretter que Parteurop, qui a jusqu'à présent travaillé quasi exclusivement pour le compte d'entreprises privées de biotechnologie et de biopharmacie dans le cadre d'études de marché préalables au développement d'un produit, dispose d'une expérience insuffisante dans le champ du conseil aux institutions publiques. En outre, le prix demandé pour la prestation est largement supérieur à celui de ses concurrents et aux moyens alloués par l'Opeps à ce type de travaux.

Pour ces motifs, M. Paul Blanc, sénateur, rapporteur pour la politique vaccinale, a considéré que ces deux premières candidatures peuvent raisonnablement être écartées. En revanche, il est plus difficile de départager les deux autres concurrents, dont les dossiers respectifs sont de grande qualité et présentent des points forts et des insuffisances situés à des niveaux différents, d'autant que les tarifs respectivement demandés sont très proches et se situent dans des gammes de prix acceptables par l'Opeps.

Concernant l'offre d'Alcimed, il a rappelé que ce prestataire a déjà postulé l'an dernier au Sénat pour l'étude sur les infections nosocomiales et à l'Assemblée nationale sur le thème des psychotropes, sans être retenu. Cette proposition correspond parfaitement aux attentes de l'office et présente de multiples atouts : une méthodologie efficace, une expérience reconnue dans le domaine du conseil aux autorités publiques, une équipe opérationnelle de haut niveau et une bonne connaissance de l'industrie pharmaceutique. Paradoxalement, ce dernier point pourrait constituer un handicap : en effet, la société Alcimed ayant majoritairement orienté son activité vers la stratégie industrielle et le conseil aux entreprises, elle pourrait être tentée de concentrer ses travaux sur les aspects pharmaceutiques du sujet, au détriment des problématiques de santé publique.

Enfin, M. Paul Blanc, sénateur, rapporteur pour la politique vaccinale, a présenté la proposition du CNEH, organisme qui avait été retenu pour l'étude sur les infections nosocomiales en 2006. L'offre est nettement axée sur les aspects scientifiques et économiques du sujet, ce qui correspond exactement aux attentes et au rôle assigné à l'Opeps, et fait appel à un comité d'experts solide et compétent sur l'ensemble des thèmes de l'étude. La partie relative à la perception de la vaccination par la population française et le corps médical serait conduite par l'Ipsos, sous la forme d'une enquête. Toutefois, la connaissance et les contacts limités du CNEH avec l'industrie pharmaceutique pourraient se révéler gênants pour développer certains aspects du sujet.

A titre personnel, il a fait part de sa préférence pour la candidature d'Alcimed en raison de sa connaissance approfondie de l'industrie pharmaceutique et du fait que le CNEH a déjà été retenu pour une étude de l'Opeps.