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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6, amendement 37
Philippe Richert, président :L'amendement n° 37, présenté par MM. Krattinger et Godefroy, Mme Demontès, Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase de cet article, remplacer les mots :
sont concernés par les motifs mentionnés dans le préavis
par les mots :
ont été consultés sur leur intention de participer à la grève
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.
