Intervention de Philippe Tourtelier

L'amendement CD 169 vise à rétablir cet article dans la rédaction du Sénat, permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économies d'énergie de bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégiés.

Suivant l'avis défavorable de M. Dominique Braye, rapporteur, invoquant le coût d'une telle mesure pour les finances publiques, la commission rejette l'amendement et maintient la suppression de cet article.