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Intervention de Michel Piron
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Michel Piron, rapporteur :
Les PLU à vocation intercommunale ne doivent pas être une simple addition de PLU communaux, alors que les plans de secteur sont déjà possibles, grâce au Sénat.
Il existe un problème de délai, c'est pourquoi l'amendement CD 192 comprend des dispositions transitoires.
