Intervention de Martial Saddier

Je n'ai pas fait référence à l'association nationale des élus de la montagne (ANEM) qui se tient à l'écart de ce débat. Ma proposition émane davantage du Conseil national de la montagne. En tout état de cause, on ne peut en rester au texte de la loi de développement des territoires ruraux, car le décret en Conseil d'État identifiant les zones soumises aux seules dispositions de la loi littoral a été annulé par le Conseil d'État en octobre 2008.