Intervention de François Brottes

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

François Brottes :

Personne n'a reçu de mandat impératif de l'ANEM ; toutefois, plusieurs élus ont pointé depuis longtemps les difficultés liées à la superposition des deux lois. En évitant les postures, il faut en revenir à l'esprit de la loi développement des territoires ruraux. Nous avons deux lois - littoral et montagne - qui n'ont pas été pensées pour être appliquées ensemble. Avec prudence, il faudrait, me semble-t-il, se donner le temps de réfléchir.

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