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Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
L'article issu de l'Assemblée nationale a été adopté à l'unanimité de la commission du développement durable. Toutefois, je vous propose de réserver le vote de cet article.
L'article 11 bis est alors réservé.
