Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Piron
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Michel Piron, rapporteur :
Tout le monde reconnaît que nous légiférons trop : sans remettre en cause, évidemment, les acquis de la loi Grenelle II, ces ordonnances permettraient de remettre un peu d'ordre dans le code de l'urbanisme.
