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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Jean-Paul Chanteguet :
L'instauration des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ne saurait conduire à des dispositions en retrait par rapport au dispositif actuel qui vise bien la dimension paysagère du patrimoine.
