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Intervention de Christian Jacob
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
Christian Jacob, président :
Afin de compléter la rédaction de l'amendement CD 173 et lui donner une portée plus vaste, je propose de faire de son dispositif un I et d'y ajouter le II de l'amendement CD 199 qui modifie l'ensemble des alinéas de l'article.
L'amendement CD 199 est retiré et l'amendement CD 173 est rejeté.
