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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
François Brottes :
Ce qui pose fondamentalement problème dans la rédaction du 40ème alinéa, c'est la notion de remplacement.
