Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6, amendement 20

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 20 rectifié bis.

Veuillez poursuivre, madame le rapporteur.

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