Intervention de Dominique Braye

Commission mixte paritaire — Réunion du 16 juin 2010 : 2ème réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Je vous propose d'adopter cet amendement en l'état. Il a pour but de tempérer, pour certaines activités, l'interdiction des pré-enseignes dans un délai de cinq ans, afin de laisser aux professionnels concernés le temps nécessaire d'adaptation.

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