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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6, amendement 35
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 116 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 35.
