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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6, amendement 20
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 20 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié.
