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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 6, amendements 34 36 37 21 23
Philippe Richert, président :En conséquence, l'article 6 est ainsi rédigé, et les amendements n° 34, 36, 37, 21 rectifié et 23 rectifié n'ont plus d'objet.
