Intervention de Dominique Braye

S'il n'est pas souhaitable de faire aboutir les eaux pluviales dans les usines de traitement des eaux usées, les réseaux unitaires dont disposent de nombreuses agglomérations peuvent fonctionner correctement. Ils sont également utiles en cas d'orage, à travers les déversoirs d'orage. Certains circuits unitaires ont donc des rendements élevés. 146 agglomérations doivent aujourd'hui moderniser leurs stations d'épuration. L'article 56 bis B n'implique pas de réviser les circuits de collecte des eaux usées de ces agglomérations. Circuit unitaire et fonctionnement des stations d'épuration sont deux sujets différents.

L'amendement CD 164 est rejeté.