Intervention de Dominique Braye

Les associations de défense de l'environnement ne souhaitent pas que les incinérateurs soient des aspirateurs à déchets, et découragent ainsi la valorisation des déchets ultimes. Mais les centres d'enfouissement ne présentent pas les mêmes risques. Dès lors, il appartient à l'autorité administrative de définir la capacité d'enfouissement.

Il conviendrait dans cet esprit de rectifier l'amendement et de le rédiger ainsi : au sein de l'alinéa 10, insérer le mot : « annuelles » après le mot « capacités ».