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Intervention de Roland Muzeau
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - Audition de Mm. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Roland Muzeau :a déploré les conditions dans lesquelles ce projet de loi est soumis au Sénat, après avoir fait l'objet, à l'Assemblée nationale, de la procédure expéditive de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Il a souligné que la commission n'a organisé qu'une seule audition sur ce texte et que le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) n'a été invité que tardivement à assister aux auditions du rapporteur.
