Intervention de Roland Muzeau

a rappelé que M. François Fillon, alors ministre des affaires sociales, s'était engagé en 2002 à ce qu'aucun projet de loi modifiant les dispositions du droit du travail ne soit présenté au Parlement avant d'avoir fait l'objet au préalable d'une concertation avec les partenaires sociaux. Il a constaté que, dans le cas du contrat première embauche (CPE), cette promesse n'a pas été respectée.

Il a souhaité, par ailleurs, avoir des éclaircissements sur plusieurs points précis du projet de loi, à commencer par la question des aides éventuelles de l'Etat destinées à promouvoir le CPE. Il s'est demandé également quelles pourraient être les implications du nouveau contrat sur les seuils sociaux issus de la loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et devoirs des bénéficiaires des minima sociaux.

Puis M. Roland Muzeau s'est interrogé d'une part, sur l'incidence possible du CPE sur les crédits du fonds de péréquation de la formation continue, d'autre part, sur l'intérêt de faire figurer dans ce texte des dispositions relatives à la licence des débits de boissons. Il a enfin regretté que le projet de loi ne comporte pas de dispositions permettant de sanctionner effectivement les discriminations avérées.

Après avoir déploré que le Gouvernement ait refusé de transmettre au groupe CRC les conclusions du rapport de M. Henri Proglio sur l'insertion des jeunes sortis de l'enseignement supérieur, il a observé que ce document, qu'il a pu finalement se procurer sur le site internet du journal Les Echos, apparaît singulièrement dérangeant, dans la mesure où il tend à réaffirmer l'importance du contrat à durée indéterminée (CDI) dans le droit du travail.