Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - Audition de Mm. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

a critiqué les conditions dans lesquelles le parlement examine le projet de loi, rappelant que les dates prévues ont été changées trois fois et estimant que la date finalement retenue a été fixée en fonction de la date des vacances dans la plupart des académies. Il a regretté que les auditions de la commission aient été effectuées au « pas de charge », chaque syndicat ne disposant que de trente minutes pour exprimer son point de vue. Il a jugé anormal que l'examen d'un texte de cette importance ait lieu dans ces conditions.

Rappelant l'hostilité au CPE des personnes auditionnées, il a demandé pour quelles raisons le rapport de M. Henri Proglio, président de Veolia Environnement, sur l'insertion professionnelle des jeunes, qui se prononce en faveur du renforcement du CDI traditionnel, n'a pas été mieux pris en compte.

a estimé que les jeunes susceptibles d'être licenciés sans motif, en application du CPE, seront profondément déstabilisés et démotivés. Leur insertion dans la société et dans l'emploi en souffrira. D'ores et déjà, la mise en oeuvre du contrat nouvelles embauches (CNE) connaît de nombreuses dérives, telles que des licenciements de femmes enceintes, dont les prud'hommes ont à connaître. Tous ces éléments sont incompatibles avec le contrat social. De même, l'apprentissage à quatorze ans est une formule inacceptable. En Allemagne, la tendance est au report de l'âge de l'entrée dans l'apprentissage. Par ailleurs, la possibilité de retourner au collège quand on l'a quitté à quinze ans est parfaitement illusoire.

En ce qui concerne la suspension des allocations familiales, le Parlement avait supprimé, en 2004, le système que l'on souhaite rétablir aujourd'hui. Ce revirement est donc incohérent.

Par ailleurs, l'extension des possibilités de travail de nuit des mineurs, opérée récemment par décret, est incompatible avec le déroulement normal de la scolarité : comment seront organisés les temps de récupération et de repos ? Est-il vraiment nécessaire de prévoir un apprentissage en travail de nuit dans un bar ?

Il a aussi considéré que l'octroi d'une gratification aux jeunes accomplissant la première année de formation d'apprenti junior risque d'inciter certaines familles à orienter leurs enfants vers l'apprentissage afin de percevoir ce revenu.

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