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Intervention de Philippe Bas
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 février 2006 : 1ère réunion
Discriminations — Quartiers en difficulté - emploi - egalité des chances - Audition de Mm. Azouz Begag ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances gérard larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité et M. Philippe Bas ministre délégué à la sécurité sociale aux personnes âgées aux personnes handicapées et à la famille
Philippe Bas, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille :ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, a souligné que le contrat de responsabilité parentale repose non pas sur une philosophie coercitive, mais sur l'idée de donner une chance supplémentaire aux familles d'assumer leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants mineurs.
Il a indiqué que le président du conseil général aura la responsabilité d'apprécier au cas par cas la situation de ces personnes et de décider s'il convient de saisir la justice, de recourir aux mécanismes d'aide sociale à l'enfance ou de mettre en oeuvre le contrat de responsabilité parentale.
