Intervention de Roland Muzeau

a fait valoir que le problème des quartiers défavorisés ne revêtirait pas une dimension aussi aiguë si la valeur du travail était mieux préservée. Il a jugé stupéfiant que le rapporteur ne propose pas d'amendements sur le contrat première embauche (CPE). Faut-il considérer que la commission entend ainsi relayer, par un vote conforme sur l'article 3 bis, le coup de force mis en oeuvre à l'Assemblée nationale avec le recours à l'article 49-3 de la Constitution ? D'autant que les associations d'étudiants, les partis et les cinq syndicats nationaux représentatifs ont dénoncé la précarité supplémentaire introduite par le CPE dans les relations du travail.

a noté que les premiers jugements des conseils de prud'hommes sur le contrat nouvelles embauches (CNE) confirment les dangers d'un instrument autorisant le licenciement sans motivation. Si les recours juridictionnels permettent de corriger certaines injustices patentes, ils ne peuvent répondre aux besoins sociaux que susciteront le CPE et le CNE, dans la mesure où l'action en justice est coûteuse et où les jugements ne sont rendus qu'après des délais importants. Au demeurant, la plupart des employeurs admettent que le contrat à durée indéterminée permet de licencier sans difficulté et sans coût excessif pendant les deux premières années de son exécution.

En ce qui concerne l'apprentissage à quatorze ans, il s'est déclaré en totale opposition avec le dispositif du projet de loi, estimant que les entreprises seront en tout état de cause réticentes à prendre en charge des jeunes de quatorze ans. En revanche, le projet de loi aurait dû corriger la situation actuelle, dans laquelle les grandes entreprises ne participent à la formation en alternance que par le biais de formations d'ingénieurs.

Les dispositions du projet de loi seront par ailleurs inopérantes en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Aucune réponse pertinente n'aura ainsi été apportée aux problèmes mis en évidence par les émeutes de novembre 2005.

a enfin demandé au président Nicolas About s'il a l'intention de provoquer une modification de l'ordre des débats en séance publique afin d'avancer la discussion de l'article instituant le CPE.