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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 juillet 2007 à 10h30
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 7, amendement 50
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. Beaumont, Courtois, Houel, Pierre et Portelli et Mme Gousseau est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 12 pour cet article, par une phrase ainsi rédigée :
Au cas des transports scolaires, cette information est délivrée au plus tard une heure avant l'horaire de passage.
La parole est à M. René Beaumont.
