Intervention de Jean-Claude Lenoir

Le rapporteur, grâce à ses compétences et ses efforts de concertation, a réalisé un excellent travail sur un texte qui nous est donné à examiner très en amont. Les politiques européennes dont nous débattons en matière énergétique ont été fortement influencées par la démarche française du Grenelle de l'environnement ; notre pays, loin d'être en retard en ce domaine, devrait donc y jouer les tout premiers rôles à l'avenir.

Le Grenelle de l'environnement a démontré que le logement représente l'une des principales sources d'économies d'énergie, et l'efficacité énergétique est la clé pour améliorer le confort et le coût d'entretien des logements.

Certes, la question du financement est posée. Mais la réponse ne saurait venir seulement de la fiscalité : nos normes s'imposent, sans que nous devions chaque fois les accompagner d'incitations fiscales. Quant à vouloir qu'elles s'appliquent uniformément à l'Europe, je crois que ce serait présomptueux : mieux vaut viser d'abord une harmonisation des normes au sein de l'Union.

Le compteur intelligent, nous l'avons dit dans notre rapport avec Ladislas Poniatowski, représente une avancée capitale pour aider le consommateur à maîtriser sa consommation, mais aussi pour aider le gestionnaire de réseau à mieux distribuer l'électricité qui, je le rappelle, n'est pas stockée, ce qui suppose qu'elle soit produite au moment même où elle est consommée. À ce titre, l'efficacité énergétique commence par le fait de consommer toute l'énergie qui est produite. Du reste, les associations de consommateurs se sont unanimement ralliées à nos propositions pour le compteur intelligent, qui ne coûtera rien au consommateur.

L'efficacité énergétique est aussi une source d'investissements et d'emplois. Cependant, ici encore, il ne faut pas tout attendre du levier fiscal. La réduction de la consommation de carburant par les automobiles et l'apparition de véhicules électriques sont-elles les conséquences d'avantages fiscaux ? Non, c'est plutôt le fruit d'un formidable effort de recherche engagé par les constructeurs, qui se sont adaptés aux souhaits des consommateurs, dans un environnement concurrentiel où chaque constructeur anticipe sur la demande à venir.

Nous devons, enfin, définir une politique de solidarité énergétique en direction de nos concitoyens qui en ont besoin. Je rappelle, à toutes fins utiles, que l'ouverture du marché de l'électricité a été décidée par la loi du 10 février 2000, sous un gouvernement que mes collègues de gauche se souviennent peut-être avoir soutenu, et que le tarif social de l'électricité et du gaz a été mis en place après 2002, par un gouvernement que nous soutenions et qui a su prendre les mesures correctrices d'une ouverture décidée de manière peut-être trop hâtive.

Pour finir, je suis bien sûr favorable à une politique européenne de l'énergie, mais je n'oublie pas qu'elle suppose des avancées européennes en matière de production et de transport de l'énergie.