Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Efficacité énergétique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

À mon tour pour une mise au point. Qui est allé négocier l'ouverture de l'énergie à la concurrence, en 2002 ? Mme Nicole Fontaine, ministre de M. Jean-Pierre Raffarin. Et elle ne faisait que prolonger un mouvement amorcé par M. Alain Juppé dès 1996. Ensuite, au sommet de Barcelone en 2002, MM. Jacques Chirac et Lionel Jospin sont convenus d'une ouverture à la concurrence seulement pour les professionnels. Pour les ménages, deux conditions ont été posées : la présentation d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général et une étude d'impact sur l'ouverture totale. Or, c'est bien un gouvernement de droite qui a ensuite accepté l'ouverture à la concurrence pour les ménages sans que ces deux conditions soient satisfaites !

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