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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Efficacité énergétique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Avis favorable pour l'amendement n° 3, mais demande de retrait pour l'amendement n° 2. Je rappelle que les visas n'ont qu'un caractère indicatif.
L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 3 est adopté.
Avis défavorable pour l'amendement n° 1 du groupe CRC. Cet amendement déclare incompatible la libéralisation du secteur énergétique avec les exigences du service public de l'énergie. Or je constate que l'État est très présent dans le secteur de l'énergie, à travers ses participations souvent majoritaires dans certaines entreprises mais aussi la fixation de normes et la régulation des activités.
