Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Efficacité énergétique — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Sur le fond, le groupe socialiste soutient cet amendement. Nous avons défendu cette position lors de l'examen du projet de loi privatisant GDF. Mais nous ne voterons pas cet amendement aujourd'hui pour des raisons de forme car il n'a pas sa place dans cette proposition de résolution européenne.

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