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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Efficacité énergétique — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 16
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Non, il ne le sera pas.
L'amendement n° 16 rectifié est adopté.
L'amendement n° 17 traite de cinq sujets à la fois. Je suis favorable à ce que l'évaluation de 2014 prenne en compte la contribution de chaque État, à ce que l'objectif de 3 % soit bien réparti entre les collectivités au niveau de chaque État membre, et à ce que les dérogations prévues s'appliquent dans le cadre de la présente directive. En revanche, l'extension de l'obligation de rénovation de 3 % aux bâtiments scolaires et universitaires privés, ainsi que l'extension aux locaux loués par les organismes publics, me paraissent difficiles à mettre en oeuvre. Je vous suggère donc d'abandonner ces deux derniers points.
