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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 novembre 2011 : 1ère réunion
Efficacité énergétique — Examen du rapport et du texte de la commission
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je suis favorable aux trois amendements n° 27 à 29.
Les amendements n° 27, 28 et 29 sont adoptés.
En ce qui concerne les amendements n° 30 et 31, je crois qu'il s'agit d'une mauvaise compréhension de ma proposition de résolution. La proposition de directive comporte un grand nombre d'exemptions, car une obligation absolue pourrait limiter les incitations à investir dans la création ou la rénovation des moyens de production. Mais, dans un souci de conciliation, j'accepte de donner un avis favorable à ces deux amendements.
Les amendements n° 30 et 31 sont adoptés.
Je suis favorable aux amendements n° 32 et 34.
Les amendements n° 32 et 34 sont adoptés.
Puis la commission adopte le texte de la proposition de résolution européenne dans la rédaction issue de ses travaux, le groupe communiste, républicain et citoyen votant contre.
