Intervention de Catherine Procaccia

M. Beaumont nous a déjà fait part de ses préoccupations, que la commission partage, comme en témoigne sa position concernant le bon fonctionnement des transports scolaires, en particulier les jours d'examens nationaux.

Vous l'avez dit vous-même, monsieur Beaumont, il s'agit d'un sous-amendement d'appel. Pour ma part, le fait de mettre en place un tel système d'information me paraît tout à fait judicieux, mais cette décision relève de la collectivité territoriale et de l'AOT. Je ne pense pas, en effet, qu'une loi puisse imposer à chacune des AOT d'adopter ce système. En revanche, vous le défendez si bien que vous devriez présenter ce dispositif, qui me semble indispensable, devant les conseils généraux et régionaux !

Malgré tout l'intérêt que présente votre proposition, je suis malheureusement contrainte d'émettre un avis défavorable sur votre sous-amendement n° 50 rectifié.